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CGV Presets

Conditions Générales de Vente à l’achat de presets

Définitions : Dans les articles définis ci-après : les sites www.unsimpleinstant.fr, tng-studio.com, tng-story.com, tng-story.fr sont la propriété de SARL HISTHO. Le CLIENT désigne toute personne ayant passé une commande auprès de SARL HISTHO. Une commande désigne une transaction entre le CLIENT et SARL HISTHO. Elle est matérialisée par l’édition d’un BON DE COMMANDE et le versement total lié à la commande.
Objet : La SARL HISTHO propose des services de vente de presets couleurs et noir et blanc pour le logiciel Lightroom
1 Prise de commande : Toute COMMANDE ne pourra être prise en compte avant que les deux conditions suivantes soient réunies.
1-1. Le CLIENT a marqué son acceptation des CGV.
1-2. La somme pour l’acquisition des presets est payée par CB est validée par l’organisme bancaire.
2 Moyens de paiement : Toutes les COMMANDES sont payables en euros par CB. SARL HISTHO n’a en aucun cas connaissance des coordonnées bancaires du CLIENT.
3 Facturation et règlement : Le règlement de la facture finale se fait dès la prise de commande.
4 Annulation et remboursement : Le client peut annuler sa commande avant que celle soit soit validée par lui-même. Une fois la commande validée, il ne sera pas possible d’obtenir annulation et/ou remboursement.
5 Livraison des produits : Une fois la commande effectuée, la SARL HISTHO enverra par courrier électronique à l’adresse mentionnée par le client, le récapitulatif de la commande et le lien de téléchargement des presets.
6 Réserve de propriété : Conformément à la loi n° 80335 du 12 Mai 1980, les produits livrés restent l’entière propriété de SARL HISTHO jusqu’à leur complet règlement.
7 Responsabilité du client : La SARL HISTHO n’autorise pas le client à partager à titre gratuit ou onéreux les presets mis en vente. Le client s’engage donc à ne pas diffuser totalement ou en partie les presets de la SARL HISTHO. Le client s’engage à fournir ses coordonnées (mail, numéro de CB, nom etc..) afin de pouvoir obtenir les presets.
8 Responsabilité de LA SARL HISTHO : La SARL HISTHO fournit les presets dont elle se sert pour éditer ses photos. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable si le client n’a pas de connaissance particulières du logiciel Lightroom ou si les conditions de prises de vues ne sont pas adaptées pour obtenir un rendu similaire à ce que propose la SARL HISTHO par l’intermédiaire des presets qui ne remplaceront jamais une mauvaise prise de vue. Le client devra réunir toutes les conditions optimales afin d’utiliser pleinement les presets.
SARL HISTHO au capital de 2000€- 47 rue Louis Blanc, 17300 ROCHEFORT – Tel : 07 82 22 42 44
SIRET 80143641100012 – RCS La Rochelle- N° TVA FR24 801436411
« Conformément aux dispositions des articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, il est stipulé qu’en cas de retard de paiement , il sera appliqué un intérêt de retard égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret à 40€. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé »

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